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M-3, r. 3 - Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Le comité d’appel peut rejeter l’appel, le maintenir ou rendre la décision qui, à son avis, aurait dû être rendue par le comité de discipline.
La décision du comité d’appel est exécutoire à la date de son expédition.
D. 66-2008, a. 32.
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